Conditions générales

1. Acceptation

En accédant à gsolu.com ou en engageant GSOLU, vous acceptez ces conditions.

2. Services

GSOLU fournit des services de développement de logiciels sur mesure. Les livrables spécifiques sont définis dans un énoncé de travail écrit signé par les deux parties.

3. Devis et estimations

Toute tarification communiquée via gsolu.com est une estimation.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le code source que nous livrons vous appartient une fois payé en totalité.

5. Confidentialité

Nous traitons toutes les informations clients comme confidentielles.

6. Limitation de responsabilité

La responsabilité globale est limitée aux frais payés pour l'engagement en question.

7. Loi applicable

Lois de la Colombie-Britannique et lois fédérales canadiennes applicables en C.-B.